Arrêté du 13 janvier 2006 portant nomination au collège des professionnels et au bureau du Conseil national de la consommation <BR>

J.O. 15 du 18 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 janvier 2006 portant nomination au collège des professionnels et au bureau du Conseil national de la consommation

NOR : ECOC0600003A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 janvier 2006, M. Hervé Guillot-Tantay est nommé, en remplacement de Mme Christine de Saint-Didier, membre titulaire du collège des professionnels du Conseil national de la consommation et membre titulaire du bureau du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels.